J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 octobre 2005 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MCCB0500792A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 octobre 2005, sont attribués, à titre de dotation au profit de l'école d'architecture de Strasbourg, établissement public à caractère administratif, deux ensembles immobiliers domaniaux :

- d'une part, sis boulevard du Président-Wilson à Strasbourg (Bas-Rhin), cadastré section 52 n°s 1, 43, 44 et 47, d'une superficie totale de 1 231 mètres carrés ;

- d'autre part, sis rue Moll et boulevard du Président-Wilson à Strasbourg (Bas-Rhin), cadastré section 52 n°s 39, 25 et 48, d'une superficie totale de 952 mètres carrés,

tels que ces deux ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « écoles d'architecture » respectivement sous les numéros 670-04030 et 670-04725.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale, sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.